Numérotation
La responsabilité de la gestion et du contrôle du plan de numérotation téléphonique français est confiée à l’ARCEP par l’article L.44 du code des postes et des communications électroniques.
Elle consiste principalement à traiter les demandes de ressources en numérotation, c’est-à-dire vérifier leur conformité aux règles de gestion du plan national de numérotation et permettre la facturation des redevances liées aux ressources en numérotation.
Les règles de gestion du plan de numérotation (décision n° 05-1084)
Les ressources en numérotation (numéros, blocs de numéros et préfixes) sont soumis à redevances. Les redevances applicables pour les ressources en numérotation sont définies par les articles R.20-44-27 à R.20-44-33 du code des postes et des communications électroniques.
En savoir plus
Les redevances de numérotation applicables
En savoir plus sur la numérotation
Bases de données sur le site présentent des informations sur l’affectation des ressources en numérotation : les numéros et blocs de numéros commençant par 0, 1 ou 3 / la base G’Num
Découpage des zones géographiques de 1996
Rappelons que le plan de numérotation francais est un plan fermé à dix chiffres.
Les numéros existant déjà en ABPQMCDU, il a fallu rajouter un numéro à deux chiffres en fonction de la zone géographique comme indiqué ci-dessous :
010BPQ Préfixes de portabilité Zone Z = 1
01ABPQ Numéros géographiques
020BPQ Préfixes de portabilité Zone Z = 2
02ABPQ Numéros géographiques
030BPQ Préfixes de portabilité Zone Z = 3
03ABPQ Numéros géographiques
040BPQ Préfixes de portabilité Zone Z = 4
04ABPQ Numéros géographiques
050BPQ Préfixes de portabilité Zone Z = 5
05ABPQ Numéros géographiques
Les DOM sont intégrés dans les zones identifiées par Z = 2 ou Z = 5.
Tous les numéros géographiques comportant le même ZABPQ doivent être implantés dans une même zone géographique appelée Zone de Numérotation Élémentaire (ZNE).
Pour ceux qui veulent obtenir le découpage réel par département, c’est à dire la correspondance ZAB <-> Départements, cliquez ici.
Pour ceux qui veulent obtenir le plan de numérotation synthétique , cliquez ici.
Pour ceux qui veulent obtenir la tarification des numéros courts 3BPQ, cliquez ici.
Le fichier indispensable du plan de numérotation francais
Ce fichier au format RTF est constamment mis à jour de façon hebdomadaire par l’Autorité de Régulation des Télécommunications en france.
Pour le visualiser, cliquez sur le lien suivant http://www.arcep.fr/fileadmin/wopnum.rtf ou pour le télécharger, faites un clic droit ici.
Une ressource de numérotation peut être dans l’un des cinq états suivants :
libre : la ressource peut faire l’objet d’une demande de réservation ou d’attribution,
réservée : une réservation a été accordée par l’Autorité,
attribuée : une attribution a été accordée par l’Autorité,
bloquée : la ressource ne peut pas, temporairement, être utilisée,
inutilisable : la ressource ne peut être ni réservée, ni attribuée.
Pour effectuer une recherche sur une ressource de numérotation, interroger la base de données de l’ART en cliquant ICI.
L’utilisation des numéros spéciaux à un ou deux chiffres est conforme au tableau ci-dessous : Numéros Services
112 Numéro d’urgence européen (Équivalent SAMU, Police et Pompiers).
113 Numéro concernant toutes les problématiques liées aux consommations de drogues, d’alcool et de tabac
114 Numéro d’appel pour les personnes s’estimant victimes de pratiques de discrimination à caractère racial
115 Numéro d’urgence sociale
116 Service de collecte des fonds pour des causes humanitaires
119 Numéro d’appel pour l’enfance maltraitée
12 Renseignements téléphoniques
15 SAMU (Service d’Aide Médicale d’Urgence)
17 Police ou Gendarmerie
18 Pompiers